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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20, amendement 755
Vincent Delahaye, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Procaccia, M. Reichardt et Mme Lopez.
L’amendement n° 954 rectifié bis est présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Bascher, Cambon, Revet, Kennel, Milon et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Lefèvre, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Micouleau, MM. Vogel, D. Laurent, B. Fournier et Danesi, Mmes Lassarade et Deroche, M. Paul, Mme Berthet, MM. Vaspart, Laménie et Pointereau et Mme Bories.
L’amendement n° 986 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 991 rectifié ter est présenté par M. Gremillet, Mme Eustache-Brinio, M. Pillet, Mmes Thomas, Chain-Larché et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers et Charon et Mme Lanfranchi Dorgal.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après le mot :
applicables
insérer les mots :
, jusqu’au 31 décembre 2021,
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 755 rectifié.
