Intervention de Roland Courteau

Je suis très préoccupé par toutes les dispositions qui pourraient constituer un frein à l’accès direct des TPE du secteur du bâtiment aux marchés publics. Il ne serait pas satisfaisant que ces entreprises ne soient au mieux que sous-traitantes, de surcroît dans des conditions économiques très souvent en leur défaveur. Il faut donc conforter la liberté d’accès à la commande publique.

Cet amendement vise donc, lui aussi, à maintenir à titre expérimental une période dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2021.