Intervention de Julien Denormandie

… puisque cette possibilité existe depuis 2009. Pour les organismes d’HLM, la part des opérations menées selon la procédure de la conception-réalisation est stable, et s’établit à environ 15 %.

Par ailleurs, le recours à la procédure de la conception-réalisation permet de gagner en moyenne six mois dans l’exécution et les gains économiques peuvent atteindre 6 %, comme le montrent notamment les travaux menés avec l’Union sociale pour l’habitat, l’USH. La conception-réalisation peut donc présenter un intérêt pour les maîtres d’ouvrage.

Concernant la méthode, monsieur Daunis, faut-il généraliser ce dispositif aujourd’hui ou prolonger l’expérimentation jusqu’en 2021 ? C’est maintenant la quatrième fois que le législateur se pose cette question…