Intervention de Marc Daunis

Cette procédure permet de gagner de trois à six mois environ. Ce résultat est appréciable : il n’est donc pas question de supprimer le dispositif en question.

En outre, la baisse de coûts serait de l’ordre de 6 % : très bien, mais regardons comment le recours à la conception-réalisation s’inscrit dans le temps, quelles sont ses incidences pour nos territoires, en cas par exemple de montée en charge trop brutale ou en termes de difficultés d’accès à la commande publique pour les TPE et PME de notre pays. En effet, elles ne sont pas préparées à soumissionner sous cette forme à des marchés. Comment peuvent-elles intégrer les coûts d’études ? Bref, tout milite pour que nous ne prenions pas une décision à la hâte.

J’apprécie que Mme la rapporteur et Mme la présidente de la commission s’engagent à ce qu’une évaluation soit faite, mais, si la pérennisation a été inscrite dans la loi, elle ne nous servira plus qu’à constater les éventuels dégâts, sans en pouvoir mais…