Intervention de Jean-Pierre Sueur

… mais relisez le rapport que Hugues Portelli et moi-même avons remis il n’y a pas si longtemps : il met en lumière les graves conséquences, notamment financières, qu’entraîne le recours à de tels dispositifs. Un marché global, c’est une sorte de paquet cadeau : on présuppose que l’agrégat de prestations constituant l’offre globale représente un optimum. Or rien ne le prouve ! À l’inverse, quand, à chaque étape, on met en concurrence les différents professionnels, les différentes entreprises, l’on procède certainement de manière plus équitable et, en tout cas, la qualité des travaux s’en ressent positivement.

Je suis donc très réservé sur la pérennisation de la conception-réalisation. À mes yeux, l’amendement de Marc Daunis va tout à fait dans le bon sens. Ne généralisons pas ce dispositif à ce stade, et soyons très attentifs à la liberté d’accès à la commande publique.