Intervention de Alain Fouché

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

… les entreprises se sont regroupées autour de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, de la chambre de commerce et d’autres instances, et elles ont obtenu une partie des marchés.

Dans un souci d’équité et pour éviter toute atteinte au principe de liberté d’accès à la commande publique, il me semble préférable de prolonger l’expérimentation jusqu’en 2021.

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