Intervention de Sophie Primas

… et qu’ils sont, en conséquence, obligés d’aller au plus simple. Le lien de causalité que vous invoquez n’est donc pas le bon !

Monsieur Fouché, je vous rappelle que nous débattons non des marchés publics en général, mais de la construction de logements sociaux.

À tous ceux qui ont voté la loi NOTRe ou la loi MAPTAM, je tiens à dire ceci : c’est dans les grandes intercommunalités que vous avez créées, où le code des marchés publics s’impose désormais, que les PME perdent des marchés. Elles ne sont plus à même de soumissionner aux marchés publics. Là est plutôt le gisement de marchés publics pour les petites entreprises.