Intervention de Philippe Pemezec

Monsieur le ministre, vous êtes entré dans ce débat en disant que vous souhaitiez lever un certain nombre de blocages, faire en sorte qu’il y ait moins de contraintes et que la future loi soit le fruit d’une concertation.

Cet amendement résulte de nos rencontres avec les élus de nos départements. Ces élus de terrain, responsables au quotidien devant leurs électeurs, en ont un peu assez d’être dépossédés des attributions de logements au bénéfice de l’État ou des intercommunalités et de ne plus pouvoir répondre aux attentes des demandeurs locaux de logements. Ils en ont assez de cette marche forcée vers une forme de paupérisation de leur territoire, en particulier du logement social.

Comment voulez-vous, d’ailleurs, que les maires aient une appétence pour la construction de logements sociaux, si c’est pour y loger des populations qu’ils ne sont pas en mesure de gérer par la suite, tant elles posent de problèmes, et si c’est pour rompre les délicats équilibres sociologiques que nous avons dans le temps réussi à construire ?

De ce point de vue, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a eu des effets terribles, puisqu’elle a privé les maires de la possibilité d’attribuer le contingent du préfet. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, on est en train de reconstituer des ghettos et de rompre les équilibres sociologiques que nous avions eu tant de mal à bâtir !

Il faudra sans doute un jour revoir la loi DALO, qui est terrible pour les élus.

Aujourd’hui, à travers cet amendement, nous demandons simplement qu’on assouplisse la loi DALO et qu’on élargisse les catégories de personnes qui peuvent être aidées au titre de cette loi. Notre amendement vise les personnes atteintes de handicap, très âgées ou isolées.