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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21, amendements 436 384
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 436, présenté par Mme Ghali, n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Adnot et Mme Perrot.
Les amendements n° 435, 877 et 1021 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 435 est présenté par Mme Ghali.
L’amendement n° 877 est présenté par Mme Létard.
L’amendement n° 1021 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « excessif », sont insérés les mots : « mis à la charge de l’occupant » ;
L’amendement n° 435 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 877.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1021 rectifié bis.
