Intervention de Julien Denormandie

J’ajoute que l’adoption de l’amendement entraînerait une différence entre un propriétaire occupant et un locataire. L’amendement vise en effet l’occupant des lieux, alors que les frais à engager pour limiter la consommation de chauffage, donc les émissions de gaz à effet de serre, sont très différents selon que vous êtes propriétaire occupant ou locataire.

Avec cet amendement, le coût pourrait être très élevé pour le propriétaire et très faible pour le locataire. Or si sa mise en œuvre ne coûte pas du tout cher au locataire, le dispositif de l’article ne s’appliquera pas, alors qu’il faudrait qu’il s’applique aussi dans ce cas. Cette différenciation qui résulterait de l’adoption de l’amendement me paraît dangereuse. J’émets donc un avis défavorable.