Intervention de Michel Canevet

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le code de l’énergie afin de soutenir l’autoconsommation d’électricité.

Le développement de l’autoconsommation d’électricité collective est devenu une priorité. Il doit être facilité, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique. En effet, l’autoconsommation d’électricité contribue à développer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et permet de maîtriser, voire de réduire, les factures d’énergie des ménages.

Les organismes d’HLM se sont fortement engagés dans la mise en œuvre d’opérations d’autoconsommation collective, en liaison avec le ministère de la transition énergétique. Le groupe Union Centriste soutient ces démarches qui visent à accroître le taux de consommation locale, à améliorer l’équilibre économique des opérations et à tenir compte des réflexions en cours au sein du groupe de travail sur l’énergie solaire.

Cet amendement vise à renvoyer à un arrêté la définition du périmètre d’une opération d’autoconsommation collective.