Intervention de Olivier Léonhardt

L’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation définit les objectifs de la politique d’aide au logement. Au nombre de ces objectifs figurent notamment la promotion de la décence du logement, de la qualité et de la durabilité de l’habitat, ainsi que l’amélioration de l’habitat existant.

Les auteurs de cet amendement proposent que, chaque fois qu’une aide publique est accordée, notamment pour la construction neuve de logements, l’acquisition de logements avec amélioration ou des travaux d’amélioration de logements existants, soit examinée la possibilité de mener des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements concernés.

Les bénéficiaires des aides ne seraient évidemment pas contraints de réaliser ces travaux d’amélioration, mais ils seraient ainsi mieux sensibilisés à leur intérêt et incités à les réaliser concomitamment à d’autres travaux.