Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis A, amendement 791

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 791, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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