Intervention de Sophie Primas

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis D

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Madame Lienemann, il s’agit de supprimer la base législative, pas l’observatoire lui-même. Celui-ci continuera d’exister, mais il n’est pas besoin d’inscrire son existence dans la loi.

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