Intervention de Michèle André

À 16 heures 30 et, éventuellement, le soir :

2°) Éloge funèbre de Jacques Baudot ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (A.N., n° 151) ;

4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (A.N., n° 64) ;