Intervention de Michèle André

2°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de lutte contre la contrefaçon ;

Jeudi 18 octobre 2007 :

À 15 heures :

Questions d'actualité au Gouvernement ;

Mardi 23 octobre 2007 :

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 2 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;