Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour notre dernière réunion avant la fin de cette session extraordinaire.

Il m'a paru important que nous dressions ensemble un bilan des travaux effectués au cours de cette année et de réfléchir à nos méthodes de travail, afin de préparer au mieux notre prochaine session. Nous devons également évoquer plusieurs propositions de thèmes sur lesquels la délégation pourrait se pencher en 2018-2019.

Vous le savez, nous avons pris le parti de centrer nos travaux en 2017-2018 sur la thématique très large des violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions, en lien avec l'actualité de l'automne 2017. Notre objectif était aussi d'anticiper notre réflexion sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, annoncé dès le mois de novembre par le Gouvernement.

Ce contexte spécifique a induit une fréquence de réunions assez soutenue, probablement plus élevée que celle des années précédentes. Tous travaux confondus (auditions, réunions, tables rondes, colloques), nous avons siégé pendant 73 heures depuis la fin du mois d'octobre.

Le nombre total d'auditions et tables rondes que nous avons organisées depuis le mois de novembre, hors déplacements, est de trente-et-un. Avec les séances d'adoption de rapport, les échanges de vues et la réunion constitutive, cela fait quarante-et-une réunions.

Enfin, il faut ajouter cinq déplacements. Cela fait une moyenne de cinq réunions, auditions ou déplacements par mois1(*).

Ce contexte particulier explique également un nombre relativement important de personnes entendues : au cours de la session, nous avons auditionné près de soixante-dix personnes (associations, magistrats, juristes, statisticiens, institutions...).

Je note - et je le regrette - que, parmi ces personnes, nous n'avons pas pu auditionner la ministre sur les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », au moment de la préparation de l'examen de la loi de finances par le Sénat, malgré notre demande.

Je fais un aparté sur la question des crédits, pour mentionner que dans mon département, j'ai eu l'occasion de visiter l'association qui s'occupe de l'accueil des femmes victimes de violences à la Roche-sur-Yon. Faute de moyens, cette structure va être contrainte de supprimer des postes. La situation des associations sur le terrain devient dramatique.

La seule occasion que nous avons eue cette année d'entendre la ministre fut donc la réunion du 11 juin 2018, organisée en commun avec la commission des lois, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, un lundi soir...

S'agissant de réunions communes à la délégation et à d'autres instances du Sénat, je voudrais rappeler que cette année nous avons participé à quatre semblables réunions avec :

- la délégation sénatoriale aux Outre-mer (audition des auteurs du rapport du CESE Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer)2(*) ;

- la commission de la culture (audition de Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes)3(*) ;

- la délégation aux collectivités territoriales du Sénat (sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues)4(*) ;

- la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologique (sur les femmes et les sciences)5(*).

J'attache pour ma part beaucoup d'importance à ces travaux en commun avec d'autres structures du Sénat, qui confirment le caractère transversal de nos sujets. Cela permet en effet d'ouvrir les débats de façon plus large et plus diverse.

Je précise que les travaux du Sénat associant la délégation sont malheureusement extrêmement rares. Il n'y en a pas eu depuis le rapport d'information de 2012 sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, réalisé à l'époque par notre délégation avec les commissions des affaires sociales et des lois et co-signé par les trois présidents de ces instances. Il y a donc là une piste à encourager pour renforcer l'ancrage de notre délégation au sein de notre assemblée.

Quant à la réunion conjointe du 28 juin dernier avec nos collègues de l'Assemblée nationale sur le thème « Femmes et sciences », elle était tout simplement sans précédent, alors même que la loi de 1999 qui a créé les deux délégations parlementaires aux droits des femmes prévoit expressément la possibilité de réunions communes aux deux délégations.

Pour en revenir à nos travaux, ils ont débouché sur l'adoption de cinq rapports d'information :

- les actes de la rencontre du 8 mars avec des élues locales (n° 480), qui fut - faut-il le rappeler ? - un grand succès ;

- le rapport de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines (n° 479), qui a donné lieu à une conférence de presse6(*) ;

- le rapport sur l'ensemble des violences faites aux femmes, conduit par une équipe de six co-rapporteurs reflétant la diversité politique du Sénat (n° 564)7(*) ;

- le rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, également mené par une équipe pluripartisane de six co-rapporteurs (n° 574) ;

- enfin, le rapport sur la révision constitutionnelle et la parité en politique (n° 670), que nous avons adopté mardi8(*).

Dans ce cadre, la délégation a formulé en tout près de quatre-vingt-cinq recommandations et propositions et vingt-cinq constats et points de vigilance, soit un total de cent huit prises de position.

Enfin, la délégation a effectué quatre communiqués de presse, qui ont porté notamment sur la question des moyens dédiés aux associations de défense des droits des femmes, et sur les risques liés, en cas de séparation des parents, à un recours systématique à la résidence alternée des enfants, qui ne prendrait pas en compte les dangers résultant des situations de violences intrafamiliales9(*).

En ce qui concerne le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons été saisis par la commission des lois, ce qui nous a permis de présenter nos recommandations à la commission et de déposer plusieurs amendements10(*), aussi bien en commission qu'en séance.

Parmi les onze amendements déposés en commission pour traduire des recommandations de la délégation, trois ont été satisfaits ou adoptés. Le plus important parmi eux était celui qui consistait à supprimer le délit d'atteinte sexuelle avec pénétration. Nous sommes à peu près certains d'obtenir gain de cause dans le texte final sur ce point, puisque la ministre elle-même a annoncé au cours de la discussion générale du texte au Sénat que le Gouvernement renonçait à cette disposition.

En séance, sur les onze amendements déposés par certains d'entre nous, trois ont été adoptés :

- l'amendement visant à créer une circonstance aggravante en cas d'agression sexuelle entraînant une incapacité totale de travailler (ITT) supérieure à huit jours (avis favorable de la commission et sagesse du Gouvernement) ;

- l'amendement visant à préciser que les missions des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), définies par l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, comprennent explicitement le repérage et l'orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles (avis favorable de la commission, et sagesse du Gouvernement) ;

- l'amendement sur l'éducation à la sexualité et l'information à l'égalité (avis favorable de la commission mais défavorable du Gouvernement). Compte tenu de l'avis défavorable donné par le Gouvernement, on peut craindre que cette disposition ne soit pas maintenue dans le texte définitif.

Voilà pour le bilan statistique et qualitatif de la session.

Souhaitez-vous réagir à ce bilan, avant que nous abordions les méthodes de travail et le rythme de nos réunions, ainsi que les thèmes d'étude de la session prochaine ?

J'en viens donc aux perspectives pour la prochaine session.

Premier point : le rythme des réunions. Il me semble souhaitable d'espacer nos réunions et de prévoir une réunion plénière tous les quinze jours, les jeudis de questions d'actualité au Gouvernement, pour « caler » notre agenda sur celui de la séance publique. C'est d'ailleurs le rythme désormais privilégié par la plupart des autres délégations.

En dehors de ces dates, des réunions en format « rapporteurs » pourront être prévues si nécessaire, à des jours et horaires définis en fonction de la disponibilité des rapporteurs. Cette solution offre davantage de souplesse. Ces réunions plus « techniques » seront, comme c'est l'usage, ouvertes à l'ensemble de la délégation. Elles donneront lieu si nécessaire à comptes rendus, mais pas systématiquement.

Deuxième point : je suggère que notre organisation prévoie des déplacements dans les territoires. Ces déplacements nous permettront d'aller à la rencontre des acteurs et actrices de terrain dans le domaine des droits des femmes (associations, déléguées départementales à l'égalité, élues locales, etc.). Ces déplacements pourraient être aussi l'occasion de rencontrer les réseaux locaux des agricultrices, dans la perspective du suivi de notre rapport de 2017. Vu le succès de notre rencontre du 8 mars 2018, il est important aussi que nous poursuivions nos rencontres avec les élues des territoires. Je suggère que nous privilégions l'échelon départemental, niveau décisif de responsabilité, avec des assemblées aujourd'hui totalement paritaire. Nous en discuterons le moment venu.

Il est très important de montrer à tous nos interlocuteurs, par ces déplacements, que le Sénat ne travaille pas qu'à Paris. Il va sans dire que nous choisirons des départements représentés à la délégation. Il faudrait aussi que ces déplacements puissent être organisés de préférence dans la journée, pour des questions de coût et d'emploi du temps.

J'attire votre attention sur le fait que ces visites devront solliciter vos équipes sur place, car notre secrétariat ne peut pas tout organiser depuis Paris. Nous devons avoir conscience que cela représente un certain travail d'organisation en amont. Le choix de nos destinations se fera donc aussi selon ce critère de disponibilité des collaborateurs et collaboratrices des départements. Cette formule avait bien fonctionné en 2017, lors des déplacements dans le cadre du rapport « Agricultrices ». Ces déplacements sont valorisants pour la délégation et pour le Sénat.

En 2018-2019, nous pourrions organiser une première expérience dans un département proche de Paris, puis éloigner nos déplacements si cette expérimentation est concluante.

Quel jour faut-il retenir ? Nous pourrions choisir le vendredi ou le lundi, voire certains jeudis, en fonction de l'ordre du jour en séance publique. Qu'en pensez-vous ? Quel jour aurait votre préférence ?