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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en oeuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3640 et distribué.
