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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2018 à 9h00
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information — Examen du rapport et du texte de la commission
François Pillet, président :Nous avions en effet cosigné un rapport d'information formulant plusieurs propositions.
