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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2018 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice :Nous nous arrêterons sur certains articles car nous espérons pouvoir encore modifier ce texte.
L'article 2 se borne à une disposition interprétative. Heureusement, le texte proposé ce soir ne contient plus la notion de « maturité sexuelle suffisante » qui aurait posé de graves problèmes.
Vous voulez supprimer l'avancée considérable du Sénat sur l'obligation de signalement des médecins : ne pourrait-on pas la maintenir ?
En outre, nous avions demandé un rapport pour identifier les liens entre violences sexuelles et suicide : sans la participation de l'Exécutif, ce travail n'est pas réalisable.
Peut-être pourrions-nous adopter cette mesure.
