Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace en recevant M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et maître de conférences à Sciences Po Paris.

Je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

Cette audition porte sur l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, sur l'amendement d'Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à ce projet de loi visant à élargir le champ des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à la « protection sociale » et, plus largement, sur la spécificité des comptes sociaux, les modalités de leur pilotage et la place du Parlement dans cette affaire.

Monsieur Ferras, vous avez la parole.