Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h35
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace — Audition de M. Benjamin Ferras haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux maître de conférences à sciences po paris

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je partage ce qui a été dit sur les excédents : je ne reviendrai donc pas sur ce sujet.

Par ailleurs, la notion de cinquième risque, apparue il y a une dizaine d'années, avait été abandonnée depuis. Or le Président de la République a évoqué à nouveau ce sujet et la lutte conte la perte d'autonomie. Est-ce lié à la volonté du Gouvernement de fusionner la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances ?

Enfin, vous avez évoqué à plusieurs reprises le prélèvement sur recettes de l'État figurant dans la LOLF. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur ce que cela signifie ?

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