Intervention de Alexis Kohler

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juillet 2018 à 8h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République :

J'en note déjà deux, avec les précisions à apporter sur le régime des sanctions.

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