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Intervention de Alexis Kohler
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juillet 2018 à 8h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République :
Je devrai vous faire une réponse par écrit. Je ne connais pas le nombre de personnes ayant cette mention dans leur contrat de travail.
