Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juillet 2018 à 8h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

La Constitution prévoit toutefois un statut particulier pour le Président de la République...

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