Intervention de Maryvonne Blondin

Notre rapport sur le mécénat culturel est un travail d'équipe qui n'aborde pas le mécénat sportif. Dans le contexte actuel marqué par des difficultés budgétaires pour les collectivités territoriales et les perspectives peu rassurantes qui se dessinent autour de la réforme prévue par CAP 2022, la question du financement de la culture revêt un enjeu majeur. La loi « Aillagon », qui a mis en place le dispositif en matière de mécénat que nous connaissons aujourd'hui, aura quinze ans dans tout juste une semaine. Je me permets une clarification préalable, dans la mesure où le mécénat ne doit pas être confondu avec le parrainage. Une entreprise apporte son soutien dans le cadre d'un parrainage dans le but d'en retirer un bénéfice direct et visible ; le mécénat s'inscrit, au contraire, dans une démarche véritablement philanthropique, même si des contreparties restent autorisées, dès lors qu'elles sont sans commune mesure avec la valeur du don consenti.

Depuis avril dernier, nous nous sommes attachés à entendre de nombreuses personnes - ministères, représentants des collectivités territoriales, associations en charge de promouvoir le mécénat, fondations, organismes culturels et entreprises mécènes, soit au total vingt-sept structures - pour dresser le bilan de cette loi dans le domaine culturel. Nous avons pu constater à quel point ces dispositions constituent, en quelque sorte, un « miracle », pour reprendre les mots du père de cette loi, Jean-Jacques Aillagon.

Ne nous leurrons pas, si le mécénat a connu un tel développement dans notre pays en l'espace de quinze ans, c'est que ses dispositions sont particulièrement avantageuses. À ce titre, il faut d'ailleurs toujours garder en mémoire que l'État reste le principal contributeur des actions financées par le biais du mécénat, compte tenu de la perte de recette fiscale que cela représente pour lui. Ce qui explique aussi que ces dispositions soient régulièrement dans le viseur de Bercy. La commission des finances de l'Assemblée nationale a d'ailleurs demandé à la Cour des comptes de dresser un bilan de cette loi pour éclairer les débats budgétaires à l'automne prochain. Son rapport devrait être publié fin septembre. Car, ce qui frappe particulièrement, c'est le manque de données disponibles sur la question. En dehors du montant de la dépense fiscale, Bercy ne dispose pas d'informations permettant de connaître la nature des activités financées par le biais de ce dispositif et le type d'entreprises donatrices. Difficile, dès lors, d'évaluer correctement l'efficacité de la dépense fiscale et d'engager une réflexion sur son éventuelle évolution sans connaissance précise des effets du dispositif sur le secteur culturel. Le ministère de la culture nous a indiqué, lors de son audition, qu'il entendait lancer sa propre étude sur le sujet d'ici deux ans.