Intervention de Dominique Vérien

Comme les obligations déclaratives des entreprises sont sans cesse simplifiées et que l'administration fiscale n'a pas le droit de conserver les détails concernant l'impôt sur le revenu plus de six mois, je vois mal comment nous pourrons un jour bénéficier des données que nous demandons. Il faut que nous soyons très vigilants à l'automne sur les propositions qui seront formulées par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la base du rapport qu'elle a commandée à la Cour des comptes. Les baisses de dons liées aux réformes fiscales sont déjà catastrophiques pour les organismes culturels, prenons garde à ce que les incitations mises en place par la loi Aillagon ne soient pas réduites ou remises en cause. Le mieux reste de ne pas toucher à cette loi car tout débat à son sujet pourrait ouvrir la boîte de Pandore.