Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec grand plaisir que j’interviens, au nom du groupe Union Centriste, sur cette proposition de loi.

En effet, à une époque qui n’est pas si lointaine – une époque heureuse au cours de laquelle je pouvais utiliser mon expérience de maire pour mes fonctions de parlementaire –, j’ai eu à connaître et à toucher du doigt ce phénomène qui empoisonne la vie de millions de Français : les rodéos motorisés. De fait – cela a déjà été largement décrit –, le sentiment d’impunité que leurs auteurs peuvent ressentir augmente encore le degré d’exaspération de nos concitoyens.

En tant que parlementaire, j’ai estimé que, avant que ne surviennent de nouveaux drames, il était nécessaire d’agir. J’ai travaillé sur ce sujet avec mes collègues élus de l’Essonne, Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon, et Robin Reda, alors maire de Juvisy. Je reconnais ne pas avoir été le premier à m’y attaquer : d’autres initiatives avaient été prises, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, mais aucune d’entre elles n’avait malheureusement abouti.

Nous avons constaté qu’il n’existait pas de définition du délit de rodéo, ce qui empêchait toute sanction. En outre, le montant des sanctions possibles est vraiment dérisoire : 11 euros dans certains cas !

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé, au mois de novembre 2017, une première proposition de loi définissant le délit de rodéo et harmonisant et durcissant les sanctions pour leurs auteurs.

Madame la ministre, je me réjouis que, au nom du Gouvernement, vous vous soyez saisie de ce problème et que nous ayons pu travailler, ensemble, des mois de janvier à avril, sur ce premier texte, qui était bien sûr imparfait. Celui que nous allons adopter l’est aussi – il n’est de perfection ni en cette matière ni en d’autres. Nous avons pu œuvrer avec efficacité avec le ministère pour aboutir à une deuxième proposition de loi, conforme à celle qui a été déposée et adoptée à l’unanimité, et dont nous débattons aujourd’hui.

Cette proposition de loi a été cosignée par cent cinquante sénateurs issus pratiquement de tous les groupes – je remercie mes collègues – et examinée par la commission des lois. Je me félicite que le président de la commission des lois et le rapporteur aient compris l’enjeu de ce texte, à savoir qu’il était souhaitable, malgré toutes les améliorations que le Sénat pourrait apporter, que nous adoptions ce texte conforme, de façon à répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible à l’attente de nos concitoyens.

Pour autant, un texte ne résout pas tout, et il ne faut pas penser que cette proposition de loi répondra à elle seule au fléau du quotidien que sont les rodéos motorisés. Il nous reste beaucoup de travail à accomplir, notamment un travail collectif.

Ceux de nos collègues qui sont frustrés de ne pas avoir pu déposer en séance publique les amendements qu’ils souhaitaient, ou de savoir que ceux qu’ils ont déposés ne seront pas adoptés, peuvent intervenir directement auprès de Mme la ministre : je sais qu’elle sera à l’écoute de toutes les dispositions d’ordre réglementaire qui lui seront proposées et qu’elle fera en sorte que celles-ci soient adoptées.

Premièrement, un projet de loi d’orientation sur les mobilités sera examiné dans quelques mois. Nous pourrons alors déposer et examiner des amendements complémentaires à la proposition de loi que nous discutons aujourd’hui.

Deuxièmement, le ministère de l’intérieur, mais aussi le ministère de la justice doivent rapidement préparer les directives et circulaires. Il faut absolument que les préfets et les procureurs travaillent main dans la main sur ce sujet et qu’ils aient des directives claires pour agir efficacement. C’est très important. Je pense que tout est prêt au ministère de l’intérieur ; j’espère qu’il en est de même pour celui de la justice.

Troisièmement, il faut adapter les horaires des forces de l’ordre.