Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile d’intervenir à la fin d’une discussion générale : tout a été dit ou presque.

Je me contenterai d’ajouter quelques éléments et de faire référence à une récente étude du Conseil national du bruit et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, relativement récente – elle date de 2016 –, qui chiffre à 57 milliards d’euros le coût social du bruit en France.

Le bruit généré par le trafic routier représente 11, 5 milliards d’euros, la moitié étant due aux nuisances causées par les deux-roues. De tels montants méritent d’être cités. Certes, c’est une vision réductrice du problème – nous avons largement discuté des problèmes de réunions de motos, de dangerosité des comportements, de mise en danger de la vie d’autrui –, mais cela constitue un aspect non négligeable, que l’on retrouve partout en France.

Certains ont employé l’expression de « rodéo urbain », constatant que ce phénomène commençait à se propager en province. Jean-Pierre Sueur l’a souligné, dans le Loiret, nous avons été interpellés par de nombreux maires, notamment celui de Fleury-les-Aubrais, commune suburbaine d’Orléans et seconde ville du département.

Pour ma part, j’évoquerai Sully-sur-Loire, ville chère à mon cœur, puisque j’en ai été le maire. On connaît surtout Sully-sur-Loire pour le château du ministre d’Henri IV et parce que la partie de la Loire inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO commence là. Cependant, dans le département, Sully-sur-Loire est connue pour ses rodéos urbains, ainsi que par la provocation à laquelle se livre un certain nombre d’individus, au point que le maire est totalement exaspéré et que, cette année, lors de la cérémonie des vœux, il a interpellé les parlementaires présents, les pressant de trouver des solutions pour limiter ce phénomène.

Dès le mois de janvier dernier, au Sénat, j’étais prêt à prendre en main ce problème avant de me rendre compte – Vincent Delahaye l’a rappelé – qu’une proposition de loi, cosignée par 51 sénateurs, avait été déposée par notre ancienne Caroline Cayeux au mois d’octobre 2015, mais n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux. Je me suis également aperçu que Vincent Delahaye avait déposé une proposition de loi cosignée par plus de cent cinquante sénateurs, ce qui n’est pas négligeable. J’ai donc décidé d’être pragmatique et de m’en tenir à cela, sûr que nous trouverions un consensus sur ce sujet.

Ensuite, le Gouvernement a repris la main. C’est de bonne guerre, c’est du pragmatisme aussi et on ne vous le reprochera pas, madame la ministre. Vous avez travaillé avec Vincent Delahaye et profité de cette initiative parlementaire, affirmant qu’il s’agissait d’une coproduction. Il est bon que vous ayez reconnu le rôle des sénateurs.

Ce texte est fondé ; il va maintenant falloir l’utiliser d’une manière intelligente. Je ne reviendrai pas sur tous les éléments qui ont été décrits concernant la matérialité de l’infraction.

Jusqu’à présent, les textes étaient extrêmement disparates et leur application était difficile. Quand j’étais maire, combien de fois ai-je entendu la gendarmerie me dire : « Comment voulez-vous que l’on mesure une vitesse sur cinquante mètres en zone urbaine ? Nous n’avons pas de cinémomètre ! Et pour mesurer l’intensité du son, il faut une formation spécifique. » Les gendarmes étaient complètement démunis.

Même si elle est imparfaite, cette proposition de loi est une base. Certes, il faudra des circulaires d’application et ce texte devra prendre son essor et son rythme de croisière. Je pense toutefois qu’un grand pas a été franchi et que, une fois adopté, ce texte sera de nature à apaiser les inquiétudes des populations urbaines mais aussi rurales. En effet, même si c’est moins aigu dans les zones rurales, le sentiment d’insécurité que cela provoque dans la population est extrêmement prégnant.

Par ailleurs, il faudrait relancer certaines opérations. Il a été fait tout à l’heure allusion à la coopération entre police, gendarmerie et police municipale, ainsi qu’à l’utilisation de la vidéoprotection, qui s’est de plus en plus développée depuis quelques années.

Il faudrait partir sur des bases contractuelles et de travail en commun. À ce sujet, madame la ministre, nous avons des outils à notre disposition : ce sont les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD ou CISPD.

Le souvenir qu’il m’en reste du temps où j’étais maire, c’est une extrême lourdeur de fonctionnement ; c’étaient souvent des assemblées de bavardages.