Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, il est vrai qu’intervenir en dernier est complexe. Néanmoins, il est important d’avoir cette discussion, car, sur ce texte, les attentes, tant de nos concitoyens que des élus locaux confrontés à ce véritable fléau des rodéos motorisés, sont extrêmement fortes.

L’arrivée du printemps, des beaux jours, du chant des oiseaux et de la convivialité entre voisins et amis est attendue par beaucoup, mais elle est aussi redoutée par tous ceux qui, dans les banlieues, mais aussi, dorénavant, dans les centres urbains et les zones plus rurales, subissent la violence des rodéos motorisés.

L’agression que ce phénomène suscite est constitutive d’un véritable trouble à l’ordre public. Elle porte atteinte à la sécurité publique par la mise en danger des passants, mais aussi des chauffards eux-mêmes, qui conduisent souvent avec une vitesse excessive, s’emparent des trottoirs, des pistes cyclables et les parcourent à contresens sens, en weeling – c’est-à-dire sur la roue arrière –, réunissant ainsi toutes les conditions pour mettre en danger la vie d’autrui de manière délibérée.

C’est aussi un trouble à la tranquillité publique, puisque les nuisances sonores sont aussi une caractéristique des rodéos. Ces deux-roues souvent trafiqués et dépassent régulièrement le seuil de tolérance de 120 décibels.

Ces troubles à répétition créent une véritable insécurité pour les habitants et une forte exaspération, que ceux-ci expriment continuellement auprès des élus locaux. Au Havre, il n’est pas un lundi sans que le téléphone du maire sonne régulièrement pour faire remonter l’exaspération des citoyens. Bien plus, l’absence de réponse à la hauteur entraîne un sentiment d’impuissance chez les élus et d’impunité chez leurs auteurs.

Dépourvues de moyens, les autorités publiques cherchent des solutions innovantes. Dans mon département de la Seine-Maritime, où ce fléau touche toutes les grandes villes, plusieurs actions ont été testées. À Rouen, pas plus tard que la semaine dernière, une opération d’envergure anti-rodéos a été menée, occupant pendant six heures les forces de la police nationale et de la police municipale, ainsi que d’autres agents encore, pour tenter d’arrêter les contrevenants. Résultat : zéro quad, zéro moto ; aucun véhicule n’a été intercepté lors de cette opération.

Au Havre, nous mettons en place, grâce au CLSPD – celui-là travaille relativement bien, mon cher collègue Jean-Noël Cardoux –, des opérations de publicité sur la destruction des quads et motos saisis, coordonnées avec l’État, le maire, les forces de police, pour tenter de sensibiliser et toucher les auteurs d’infraction. Certes, ce n’est que de la médiatisation, mais ce sont aujourd’hui à peu près les seuls moyens effectifs qu’ont à disposition ces autorités. Force est de constater que les effets de ces mesures restent faibles et que l’exaspération augmente !

Il est donc urgent de trouver des solutions pour enrayer ces comportements. Grâce au travail coordonné de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, rendu possible par l’action menée par mon collègue Vincent Delahaye, nous obtiendrons l’efficacité recherchée.

Néanmoins, il reste un problème important : mettre en œuvre ces mesures et donner de véritables moyens pour interpeller en flagrant délit les auteurs de ces infractions.

Aujourd’hui, de peur de créer des accidents mortels, les forces de police se refusent à intervenir. Or, si les interpellations a posteriori, sur le fondement notamment d’images de vidéoprotection, permettent de sanctionner quelques comportements délictueux, cette réponse reste très insuffisante face à l’ampleur du problème.

Il faut donc donner aux acteurs du maintien de l’ordre public, notamment aux élus locaux, les moyens pour agir efficacement, faire cesser immédiatement ces troubles et sanctionner fortement et sévèrement les auteurs de l’infraction. C’est à cette seule condition que nous réussirons à contrecarrer le fort sentiment d’impunité et à restaurer l’autorité de l’État.

C’est avec un sentiment de pleine confiance que, à l’instar de l’ensemble de mon groupe, je voterai ce texte, convaincue qu’il constitue une réelle avancée pour redonner un sentiment de sécurité aujourd’hui.