Intervention de Vincent Delahaye

Nous souhaitons que ce texte soit adopté conforme. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas déposé d’amendement, même si j’aurais souhaité apporter quelques modifications au texte de l’Assemblée nationale.

Parmi les propositions initiales que nous avons formulées, certaines étaient d’ordre réglementaire. Il en est une qui m’intéresse au plus haut point et sur laquelle j’aimerais entendre Mme la ministre. Elle porte sur les pots d’échappement libres, dont sont équipés un certain nombre de véhicules et qui augmentent les nuisances subies par les riverains.

Aujourd’hui, un tel équipement entraîne une amende de 11 euros. Je souhaite par conséquent que le fait d’utiliser des équipements ou dispositifs non homologués sur des véhicules mentionnés au premier alinéa soit puni d’une contravention de quatrième classe. J’aimerais que Mme la ministre prenne l’engagement que cette disposition aura rapidement une traduction réglementaire.