Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vient de l’Assemblée nationale – à mon tour, je souhaite rappeler l’initiative similaire de notre collègue Vincent Delahaye, d’autant que je suis l’un des nombreux cosignataires de la proposition de loi qu’il a déposée –, permet de donner une définition claire d’un délit spécifique, le délit de conduite dangereuse troublant la tranquillité publique.

De ce fait, ce délit est plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre. Il permettra la répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés qui engendrent des nuisances sonores importantes, une forte insécurité dans l’espace public et donnent l’image de l’impuissance publique.

En effet, depuis des années que ce phénomène existe, force est de constater qu’il était impossible d’apporter une réponse judiciaire idoine pourtant indispensable face à une situation qui n’a cessé de prendre de l’ampleur. Aucun texte ne visait expressément cette pratique.

À titre d’exemple, lorsque j’occupais les fonctions de maire, j’étais régulièrement confronté à ces situations. Eh oui, même dans les communes rurales ! Malheureusement, les forces de l’ordre n’avaient à leur disposition que les infractions classiques – excès de vitesse ou défaut de port de casque –, qui restaient naturellement sans effet. Si nous pouvons saluer avec les égards qu’elle mérite la mise en place par le Gouvernement de la police de sécurité du quotidien, sur les missions desquelles je ne reviens pas, le législateur se devait d’intervenir en complémentarité pour permettre la caractérisation de telles infractions.

Aussi, nous ne pouvons qu’être favorables à cette initiative parlementaire qui devrait permettre à la tranquillité publique d’être restaurée dans les quartiers et les communes où ces rodéos se déroulent et aux habitants, ainsi qu’aux élus locaux, de se sentir mieux soutenus face à de telles situations.

Afin de permettre une mise en application rapide, je vous invite, mes chers collègues, à voter conforme cette proposition de loi.