Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608).

La parole est à Mme la présidente de la commission.

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