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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
David Assouline, président :Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, à l’article 59.
TITRE IV
AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
Chapitre IV
Améliorer le droit des copropriétés
