Intervention de Roger Karoutchi

Je serai bref, car il s’agit au fond du même amendement.

La loi, depuis cinquante ans, a imposé des obligations de plus en plus nombreuses aux syndics, notamment pour répondre au problème de l’équilibre entre le conseil syndical et le syndic, mais, dans sa mansuétude, elle n’a prévu aucune sanction en regard de ces obligations.

En pratique, dans la plupart des situations, le syndic vous répond : « Vous avez certainement raison sur le fond, cher ami, mais, comme aucune sanction n’est prévue, je fais ce que je veux ! »

À travers cet amendement, nous voulons, en substance, adresser le message suivant : « Mesdames et messieurs les syndics, nous avons beaucoup d’amitié et de respect pour vous, mais, puisqu’il y a des obligations légales, acceptez le risque d’une sanction si jamais vous ne les respectez pas ! »