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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 59
Marc Daunis :J’ai du mal à comprendre les positions de Mme la rapporteur et de M. le ministre.
Le président du conseil syndical n’a pas la personnalité juridique lui permettant d’ester en justice. Qui peut le faire ? Le syndic ! On demande donc au syndic de porter lui-même l’attaque…contre le syndic !
La seule possibilité pour le conseil syndical est de saisir la justice pour que soit nommé un administrateur. Je vous laisse imaginer les délais, mes chers collègues, et l’encombrement de la justice qui en résulte.
La législation actuelle génère des situations ubuesques et multiplie les possibilités de conflits, aucun régulateur ne pouvant intervenir vis-à-vis du syndic.
Je rejoins mon collègue Roger Karoutchi : l’évolution des syndics est telle aujourd’hui qu’il est parfois difficile pour le conseil syndical d’avoir un interlocuteur.
J’aimerais vraiment que nous puissions adopter au moins cet amendement, pour débloquer certaines situations. Nous pourrons par la suite réfléchir à consolider un dispositif plus large.
