Intervention de Roger Karoutchi

Quelques mots pour tenter de faire évoluer M. le ministre vers un avis favorable, que je quémande…

J’entends bien l’argument sur les copropriétés en difficulté, mais dans ces situations, le conseil syndical est tellement content qu’un syndic veuille bien s’occuper de la copropriété qu’il ne va pas lui déclarer la guerre ! En tout cas, il y a peu de chances.

De deux choses l’une. Si les choses vont bien dans la copropriété, si les relations sont normales, tant mieux ! C’est d’ailleurs ce qui se passe dans l’immense majorité des cas. Mais quand il existe des problèmes, voire un conflit, il faut aider les conseils syndicaux, en leur donnant un peu plus de pouvoirs.

Si le législateur a régulièrement renforcé les obligations des syndics, c’est bien qu’il estimait que certaines difficultés pouvaient survenir. À ce moment-là, il est quand même curieux de ne pas avoir prévu de sanctions.

Si les obligations des syndics sont accrues, il me semble normal, en contrepartie, de prévoir des sanctions en cas de conflit.