Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Nous restons sur un sujet proche. Normalement, le compte bancaire destiné à la gestion d’un immeuble est séparé des autres comptes gérés par le syndic. En réalité, comme il n’y a aucun contrôle et que les conseils syndicaux n’ont pas accès au compte bancaire de la copropriété, certains syndics ne mettent pas cette procédure de séparation en place.

Il paraîtrait pourtant normal que le président du conseil syndical puisse avoir accès au compte bancaire de la copropriété, puisque ce compte est alimenté par les contributions des copropriétaires.

C’est quand même un comble d’abonder un compte, sans jamais pouvoir y accéder ni savoir ce qui s’y passe. Cet amendement vise donc à faire respecter un certain équilibre.

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