Intervention de Jacques Mézard

Même avis, monsieur le président.

La loi du 23 décembre 1986 prévoit déjà un ensemble de mesures permettant l’information des associations de locataires : possibilité d’assister à l’assemblée générale et de formuler des observations sur les questions inscrites à l’ordre du jour ; obligation pour le syndic d’informer les représentants des associations, par courrier recommandé avec accusé de réception, de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale ; accès aux différents documents concernant la détermination et l’évolution des charges locatives.

Le texte actuel prévoit donc déjà de larges moyens d’information pour les associations de locataires. Évidemment, on peut aussi estimer que c’est à elles de représenter directement les copropriétaires !