Intervention de Michelle Gréaume

Le moins que l’on puisse dire est que la question des copropriétés semble, dans le cadre de ce débat, trouver enfin la place qui lui revient.

Dans les problématiques du logement, on avait presque oublié que cette forme d’immeuble collectif fait largement partie du paysage urbain et que la centaine de milliers de copropriétés en difficulté polarise une bonne partie de la crise actuelle.

Il ne faut pas oublier que la loi relative à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété de logements sociaux, dite LILAS ou loi Méhaignerie, a favorisé la diffusion de la propriété immobilière, mais plus encore celle de la dette immobilière des ménages.

Selon une enquête de l’INSEE datant de 2013, un quart des copropriétés connaissent des situations plus ou moins avérées d’impayés de charges communes, pouvant conduire, comme on a pu le voir dans certaines situations déjà évoquées, à l’émergence, dans de très grands ensembles en difficulté, de ce qu’on appelle parfois des « bateaux ivres ».

Il convient également de remarquer qu’un tiers des logements en copropriété sont occupés par des locataires et qu’un cinquième de ces logements ont acquis, avec le temps, le statut de résidence secondaire ou de logement vacant. La vacance de logements dans les copropriétés représentait, selon l’enquête de l’INSEE, l’équivalent d’un million de logements sociaux.

Quand on cherche des solutions socialement acceptables au problème du logement, on pourrait se demander si la location à un niveau de loyer proche des plafonds sociaux de logements vacants dans des copropriétés ne pourrait constituer une voie à explorer.

Cela étant, la présence plus ou moins importante de locataires en titre dans les copropriétés justifie, à notre avis, que ceux-ci soient pleinement informés de la vie de la structure et puissent notamment participer, dans les limites posées par leur situation, aux assemblées générales de copropriétaires régulièrement convoquées.

L’article 44 de la loi Méhaignerie, qui entendait développer l’accession à la propriété par la revente de logements sociaux, entre autres démarches, avait reconnu aux associations de locataires représentatives un embryon de droits, que nous souhaitons ici renforcer, en faisant de la présence aux assemblées générales des représentants des locataires occupants une obligation.

Leur apport aux réflexions menées dans le cadre de la copropriété ne pourra que constituer un plus pour la qualité de la démocratie interne.

C’est sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement.