Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, vous avez été nombreux à pointer du doigt les difficultés de certaines copropriétés et associations syndicales libres. Par conséquent, je vous propose que la commission des affaires économiques constitue, dès la rentrée prochaine, un groupe de travail consacré à ces problèmes, qui sont parfois insolubles dans l’état actuel du droit, pour reprendre le mot utilisé par Philippe Dallier…

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