Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 59 bis A, amendement 320

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 320, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Fabien Gay.

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