Intervention de Marc Daunis

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 60

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Je remercie Mme la rapporteur. S’il y a un calage juridique d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous devrions pouvoir régler ce point. Je rappelle simplement qu’il ne serait pas obligatoire de confier la gestion au syndic. L’amendement ouvre simplement la possibilité de le faire.

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