Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, nous allons entamer l’examen des articles concernant la lettre N du titre de ce projet de loi. À l’instar de certains de mes collègues, je ne peux que regretter que ce chapitre apparaisse comme assez pauvre dans ce contexte. Néanmoins, je voudrais insister sur le grand intérêt de ces mesures, qui sont censées permettre, à la fois, une simplification indispensable et une accélération nécessaire. Je veux croire que ce texte y participera. J’y reviendrai, si vous le voulez bien, au cours de nos débats.

Pour l’heure, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous dire que le Gouvernement a aussi sa carte à jouer pour accélérer certaines procédures. Vous y avez répondu en partie, et je m’en félicite, avec la publication récente de la circulaire qui permettra le recensement des sites de téléphonie mobile, à laquelle vous avez associé les collectivités. Il reste malgré tout quelques compléments à fournir.

A contrario, je tiens à exprimer mon inquiétude et à vous interpeller sur la suspension du guichet du plan France très haut débit. Cette décision inquiète les collectivités, et, reconnaissez-le, ne constitue pas un bon signal pour l’avenir. Les élus, comme nos concitoyens, ont besoin de visibilité et de prévisibilité. Nul doute que nos débats permettront d’apporter des réponses utiles.