Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais juste souligner un certain nombre de points, après vous avoir remercié, monsieur Chaize, d’avoir travaillé avec nous sur ces sujets depuis de longs mois maintenant. Je salue également la qualité des travaux de la commission des affaires économiques, qui n’a eu de cesse d’enrichir le texte pour que, aujourd’hui, le N du titre de ce projet de loi soit majuscule.

Je voudrais insister, ensuite, sur l’engagement très ambitieux du Gouvernement en faveur du numérique. Celui-ci n’est pas un luxe ; c’est un droit pour tous. Nous avons adopté des dispositions très fortes en ce sens, qu’il s’agisse de l’internet à haut débit et très haut débit ou de la téléphonie mobile : concernant cette dernière, un accord essentiel a été conclu avec les quatre opérateurs, il y a maintenant six mois.

Aux termes de cet accord, les opérateurs investiront 3 milliards d’euros d’argent nouveau dans les zones où, jusqu’à présent, ils ne s’engageaient pas parce que ce n’était pas suffisamment rentable. Pour vous donner un ordre d’idée, depuis janvier dernier, plus de 2 000 communes ont basculé des anciennes générations de téléphonie mobile – 2G et 3G – à la 4G. Nous avons d’ores et déjà publié un premier arrêté : 485 communes, correspondant aux anciennes zones blanches, doivent enfin être couvertes et le seront toutes dans un délai de douze à vingt-quatre mois.

Monsieur le rapporteur pour avis, la circulaire que vous évoquez a pour objet d’identifier tous les nouveaux sites qui seront couverts dans les prochaines années. Chaque opérateur devra couvrir 5 000 nouveaux sites ; un certain nombre d’entre eux seront mutualisés. Voilà les engagements que l’État et les opérateurs ont pris.

Le troisième pilier de notre stratégie numérique et mobile est la simplification du déploiement sur le terrain. Nous avons déjà abordé ce sujet dans le cadre du débat sur le rôle des architectes des Bâtiments de France ; n’y revenons donc pas. Ce chapitre du projet de loi comporte d’autres dispositions qui permettront d’accélérer ce déploiement.

Enfin, monsieur le rapporteur pour avis, je veux répondre en quelques mots à votre interpellation au sujet de la fermeture supposée du guichet France Mobile. De fait, ce n’est absolument pas une fermeture, mais simplement une suspension, le temps qu’un nouveau dispositif, l’appel à manifestation des engagements locaux, ou AMEL, dont on aura l’occasion de reparler, fasse l’objet de retours de l’ensemble des collectivités.

Cela signifie que nous interrogeons les collectivités et les porteurs de projets afin de déterminer s’ils souhaitent que des financements privés viennent compléter certains projets, ce qui bénéficierait grandement aux citoyens, mais aussi aux collectivités, qui financent ces projets en premier lieu, et à l’État, qui y prend également une part. Ce guichet n’est donc que suspendu le temps que soit finalisé le dispositif AMEL.