Intervention de Julien Denormandie

Son avis sera lui aussi défavorable, et ce pour les mêmes raisons.

J’ajouterai simplement que nous avons discuté de ces nouveaux délais avec les associations d’élus locaux. Cette mesure est issue des demandes de ces associations, qui considèrent effectivement que le délai de deux mois est parfois trop long.

Je veux aussi insister sur le fonctionnement actuel du délai. Quand un porteur de projet dépose ce fameux DIM, rien ne peut plus se passer pendant un délai de deux mois. Il ne peut pas commencer les travaux. Ce texte prévoit quant à lui, non seulement de réduire le délai à un mois, mais encore de permettre aux élus locaux, qui sont les maîtres d’ouvrage, et aux opérateurs de commencer les travaux d’emblée s’ils en décident ainsi. Cela aussi représente pour nous une avancée essentielle.