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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 62, amendement 383
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 383 rectifié est présenté par MM. J.M. Boyer, Brisson et Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Gremillet, Houpert, Laménie, Lefèvre, Perrin, Pierre, Raison et Sido, Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam et MM. Husson, Poniatowski, Priou et Rapin.
L’amendement n° 485 est présenté par M. Duran.
L’amendement n° 860 est présenté par M. Marchand, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 62
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques est ainsi modifié :
1° Le C est abrogé ;
2° Au D, les références : « aux B et C » sont remplacées par la référence : « au B ».
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 383 rectifié.
