Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 62, amendement 485

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 485 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° 860.

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