Intervention de Didier Rambaud

J’aimerais tout d’abord rappeler combien il est important que la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français et des territoires soit une priorité. En cela, l’accord sur la couverture mobile du 14 janvier dernier est de bon augure ; je tenais à saluer votre engagement personnel sur ce dossier, monsieur le secrétaire d’État.

Dans la perspective de la mise en œuvre de cet accord, les opérateurs devront concentrer l’ensemble des moyens humains et des ressources techniques dont ils disposent de manière à réussir ce défi.

Toutefois, les opérateurs font face à des recours quasi systématiques à la demande préalable de simulation théorique de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Cela les empêche d’exploiter pleinement les technologies dont ils disposent.

D’une part, ces simulations sont moins fiables que les contrôles a posteriori ; d’autre part, elles nécessitent la mobilisation de ressources et de budgets importants chez les opérateurs, au détriment de la nécessaire accélération de la couverture mobile attendue, à raison, par tous les Français et tous les territoires.

Il paraît donc opportun, mes chers collègues, de privilégier la réalité du contrôle des champs électromagnétiques par une mesure a posteriori, qui s’avère plus fiable que la simulation a priori délivrée au maire, à sa demande, avant toute installation radioélectrique, simulation qui, par définition, reste théorique.