Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 bis, amendement 412

L’amendement n° 412, présenté par M. Bascher, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 62 bis.

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